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Rupture conventionnelle procédure : qu’est-ce que la rupture conventionnelle ?

Dans un monde en constant mouvement et en constante évolution, vous ne pouvez vous contenter de rester dans la même entreprise très longtemps.

D’autres employeurs et d’autres firmes vous proposeront mieux. Quoiqu’il en soit, avant de vous lancer et de rejoindre une nouvelle entreprise et un nouveau travail, pensez à la rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle qu’on peut qualifier de licenciement à l’amiable est là pour vous indemniser en cas de rupture de votre contrat de travail avec votre employeur.

Si vous comptez rejoindre une nouvelle entreprise de travail ou si vous êtes tout simplement curieux d’en apprendre davantage sur la procédure de la rupture conventionnelle, je vous invite à jeter un coup d’œil rapide à notre article.

Pourquoi la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est un contrat qui lie l’employé et l’employeur. La rupture conventionnelle permet d’indemniser l’employé s’il décide de quitter l’entreprise ( démission ) ou s’il est limogé ( licenciement ). Les termes de la rupture conventionnelle ne concernent que les employés du secteur privé ainsi que ceux qui travaillent sous contrat à durée indéterminée ( CDI ). En effet, les employés du secteur public ainsi ques les CDD ( contrat à durée déterminée ) ont leur propre procédure d’arrêt d’un contrat de travail.

Avant la signature du contrat de travail, l’employé est en droit de demander à son employeur une rupture conventionnelle. Si ce dernier accepte de signer une rupture conventionnelle, les négociations débuteront entre les deux parties afin d’arriver à un accord à l’amiable.

En temps normal, les indemnités que recevra un employé qui a demandé une rupture conventionnelle sont limitées par la loi mais les grandes entreprises imposent leurs propres indemnités qui peuvent atteindre des sommes importantes.

Quelle procédure adopter pour signer un contrat de rupture conventionnelle ?

    • La rupture conventionnelle peut être demandée autant par l’employé que par l’employeur. Toutefois, vous devez savoir que dans certains cas, elle sert à camoufler un licenciement qui n’a pas de cause sérieuse. Donc, la rupture conventionnelle ne doit pas être imposée à l’employé.
    • La demande de la rupture conventionnelle à son employeur peut se faire de manière orale mais sachez qu’écrire une lettre est bien plus officiel. D’innombrables modèles de lettres de rupture conventionnelle existent, vous en trouverez sur le site internet : cadremploi.fr.
    • Si l’employeur accepte votre demande, les négociations commenceront en présence d’une tierce personne ( un autre employé de l’entreprise par exemple ).
    • Un droit de rétraction existe pour les deux parties. Le délais est de 15 jours après la signature de la convention de rupture.